Divorce : avant de vous lancer, voici les 4 questions matérielles à vous poser

Cela fait des jours, des semaines, des mois que vous y pensez. Votre décision est prise. Vous voulez divorcer. Avant de vous lancer, avant d’annoncer à votre conjoint la fin de votre mariage et votre souhait de vous séparer, arrêtez-vous sur ces quatre questions matérielles. Au-delà du bouleversement émotionnel que vous allez traverser, un divorce pose aussi des questions purement financières. Mieux vous les aurez préparer, plus claire sera votre vision de vos besoins et de la façon dont vous pouvez vous organiser. Plus tard, vous pourrez échanger sur ces sujets avec votre futur ex-conjoint.

1. Connaissez-vous votre patrimoine ? Que possédez-vous ? Qu’est-ce qui est à vous ? Qu’est-ce qui est à l’autre ?

On parle de maisons (biens immobiliers), de meubles, de voiture, de comptes bancaires. Éventuellement, d’une entreprise.

Qui a payé quoi ? Combien cela vaut-il aujourd’hui?

Est-ce que vous savez ?

Si vous ne savez pas, renseignez-vous. Au besoin, prenez rendez-vous avec votre banque, et si vous avez acheté une maison ou un appartement, avec un notaire. Si vous avez une entreprise commune, avec votre expert comptable.

Il est important que vous connaissiez précisément ces réponses avant de vous lancer.

2. Quelles sont vos dettes ? Avez-vous contracté des emprunts ? A votre nom ?  Avec votre conjoint ? Pour financer quoi ?

Là aussi, si vous avez un doute, si la réponse n’est pas totalement certaine, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre banque.

Retrouvez si c’est possible tous vos contrats. Les codes d’accès si il y en a.

3. Quel est votre revenu ? Celui de votre conjoint ?

Est-ce que vous avez signé votre déclaration (commune) de revenus ou est-ce que vous avez à peine jeté un coup d’œil dessus et ne l’avez même pas signée (oui je sais, ce n’est pas ce que prévoit la loi. Mais concrètement, une déclaration en ligne peut n’être signée que par l’un des deux conjoints).

Si vous ne connaissez pas la réponse à ces questions, connaissez-vous le numéro fiscal de votre foyer ? Le mot de passe du service https://www.impots.gouv.fr/accueil pour aller consulter l’historique de vos déclarations ?

4. Quelles sont vos dépenses ?

Savez-vous combien vous dépensez chaque mois ? Chaque année ? Faites-vous des comptes, un budget ?

Combien dépensez-vous pour vous loger, vos transports quotidiens, vous nourrir, payer vos impôts, votre téléphone, votre électricité, votre chauffage, vos vêtements, vos soins (coiffeurs et autres), vos vacances et pour vos enfants, bien sûr ?

Ces quatre questions ont l’air simple. Et pourtant ? Et pourtant il est très rare que l’on puisse y répondre rapidement. Prenez votre temps car il est indispensable de faire ce travail avant d’engager le moindre mouvement. Un divorce, une séparation, sont rarement simples. Plus vous aurez précisément évalué votre situation matérielle, mieux vous pourrez évaluer vos besoins et vos souhaits en matière de partage. Le coût émotionnel d’une séparation est élevé. En préparant l’impact matériel de votre divorce, vous pourrez peut-être dissocier cet effet de toutes les douleurs immatérielles qui lui seront reliées. 

Qu’est-ce qu’une médiation familiale enjointe? Une médiation ordonnée?

La médiation familiale est une démarche libre et volontaire qui vise à résoudre les conflits. C’est une méthode qui a d’abord été introduite au Canada, et qui a permis a des milliers de couples de se mettre d’accord ensemble, sans avoir besoin d’un juge et d’un Tribunal. C’est un processus. Parfois rapide. Parfois plus long. Dans tous les cas, beaucoup plus rapide que de passer par une procédure judiciaires, les Tribunaux étant malheureusement partout débordés. Si c’est une démarche volontaire, pourquoi parle t’on de médiation enjointe ou de médiation ordonnée?

La médiation familiale, c’est quoi?

En séance de médiation, on est focalisé sur la recherche de solutions très concrètes : le médiateur est un tiers neutre qui n’a aucun parti pris, ni pour l’un, ni pour l’autre (il ne “défend” aucune des parties, contrairement à un avocat, qui défend l’intérêt de son « client »). Le médiateur n’est pas là pour juger si une demande est plus légitime qu’une autre : le médiateur vous aide à trouver la meilleure solution pour VOUS et pour votre famille. La Médiation Familiale croit en votre compétence pour trouver la meilleure solution qui conviendra à votre vie future et à celle de vos enfants. Les discussions sont confidentielles.

Mais peut-être que vous ne connaissiez pas la Médiation Familiale et que vous venez de la découvrir parce que c’est précisément un juge qui vous en parlé.

Médiation Enjointe

Peut-être que le juge aux affaires familiales a été “effrayé” par l’intensité de votre conflit. Au sujet de vos enfants, par exemple. Un juge est là pour appliquer la loi. Par pour vous faire plaisir. Si un juge pense que ses décisions ne résoudront pas vos différences, que vos enfants seront quoiqu’il arrive victimes de vos disputes incessantes (par exemple), il peut vous “enjoindre” de “faire une médiation”. Une médiation enjointe c’est une médiation conseillée par le juge. Dans votre intérêt et souvent, dans l’intérêt de vos enfants. Et peut-être aussi pour vous éviter de revenir trop souvent dans son bureau à solliciter son “jugement” alors que vous pourriez vous mettre d’accord. Avec un tiers, le juge pense que ce sera peut-être plus facile.

Médiation Ordonnée

Il arrive également qu’une situation soit “inextricable” et que même le juge ne puisse pas prendre une décision “équitable”. Autrement dit, votre niveau de conflit est tel qu’il y aura un “perdant” et un “gagnant”, voire, il n’y aura que des perdants. Car la loi ne prévoit pas tout. Et encore une fois, le juge travaille avec la loi. Sa fonction est d’appliquer les règles que la Société a décidé pour les familles. Comment le législateur pourrait avoir pensé à tout? À toutes les situations?

Dans ce cas, le juge va vous demander si vous seriez d’accord pour “faire une médiation” (une médiation reste une démarche volontaire, quoiqu’il arrive) et si vous êtes d’accord, il va ordonner une médiation familiale. Une “médiation ordonnée” est demandée, “exigée” par le juge. Dans la réalité, le juge ne vous ordonne pas de faire tout le processus de médiation, car personne ne peut savoir à l’avance comment vous allez progresser dans l’acceptation et la compréhension de votre conflit, mais vous serez obligés de rencontrer un médiateur et obligés d’être informés sur la médiation familiale. Le juge vous remet “entre les mains” d’un médiateur familial. La suite vous appartient. Une médiation ordonnée suspend le processus judiciaire pendant une durée de trois mois (renouvelable). Cela signifie que le juge (et le Tribunal) attendent trois mois pour fixer la prochaine étape du processus judiciaire relatif à votre séparation.

La dernière réforme du divorce favorise les couples qui se sont mis d’accord avant de déposer leur requête de divorce (ou de séparation) auprès du Tribunal

En résumé, la dernière réforme du divorce postule que les couples qui auront tenté de se mettre d’accord entre eux sur les modalités de leur séparation passeront avant ceux qui traversent un gros conflit. “Il est désormais nécessaire de justifier d'une tentative de résolution à l'amiable de votre conflit avant de saisir le juge. A défaut de justificatif, le magistrat pourrait ordonner cette mesure à l’audience, ce qui retarderait d’autant plus sa prise de décision. (Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015)”. C’est nouveau. On imagine toutes les raisons qui ont conduit à cette formulation. Cela signifie concrètement que l’automatisme qui consiste à se chercher un avocat dès que l’on pense séparation ou divorce devrait progressivement être remplacé par un nouvel élan: se cherche un médiateur ou un médiatrice familiale.

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement de fonds: favoriser les accords “à l’amiable” avant de saisir la justice. Tous les conflits ont leur légitimité. Chacun a de bonnes raisons de ne pas être d’accord avec l’autre. Mais avant de mettre en mouvement la Justice, il serait bon de se mettre autour d’une table et de faire appel à un médiateur. La vie serait beaucoup plus douce. Car un conflit consomme énormément d’énergie. Moins il dure, moins votre santé morale et physique sera affectée, voire abîmée. Et si vous avez des enfants, vous allègerez leur vie et préparerez des adultes conscients et responsables. Car vous le savez, nous tous sommes des exemples pour nos enfants. Et la médiation, cela se pratique aussi dans les cours de récréation. Au Canada.