Isabelle Jordan

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Qu’est-ce qu’une médiation familiale enjointe? Une médiation ordonnée?

La médiation familiale est une démarche libre et volontaire qui vise à résoudre les conflits. C’est une méthode qui a d’abord été introduite au Canada, et qui a permis a des milliers de couples de se mettre d’accord ensemble, sans avoir besoin d’un juge et d’un Tribunal. C’est un processus. Parfois rapide. Parfois plus long. Dans tous les cas, beaucoup plus rapide que de passer par une procédure judiciaires, les Tribunaux étant malheureusement partout débordés. Si c’est une démarche volontaire, pourquoi parle t’on de médiation enjointe ou de médiation ordonnée?

La médiation familiale, c’est quoi?

En séance de médiation, on est focalisé sur la recherche de solutions très concrètes : le médiateur est un tiers neutre qui n’a aucun parti pris, ni pour l’un, ni pour l’autre (il ne “défend” aucune des parties, contrairement à un avocat, qui défend l’intérêt de son « client »). Le médiateur n’est pas là pour juger si une demande est plus légitime qu’une autre : le médiateur vous aide à trouver la meilleure solution pour VOUS et pour votre famille. La Médiation Familiale croit en votre compétence pour trouver la meilleure solution qui conviendra à votre vie future et à celle de vos enfants. Les discussions sont confidentielles.

Mais peut-être que vous ne connaissiez pas la Médiation Familiale et que vous venez de la découvrir parce que c’est précisément un juge qui vous en parlé.

Médiation Enjointe

Peut-être que le juge aux affaires familiales a été “effrayé” par l’intensité de votre conflit. Au sujet de vos enfants, par exemple. Un juge est là pour appliquer la loi. Par pour vous faire plaisir. Si un juge pense que ses décisions ne résoudront pas vos différences, que vos enfants seront quoiqu’il arrive victimes de vos disputes incessantes (par exemple), il peut vous “enjoindre” de “faire une médiation”. Une médiation enjointe c’est une médiation conseillée par le juge. Dans votre intérêt et souvent, dans l’intérêt de vos enfants. Et peut-être aussi pour vous éviter de revenir trop souvent dans son bureau à solliciter son “jugement” alors que vous pourriez vous mettre d’accord. Avec un tiers, le juge pense que ce sera peut-être plus facile.

Médiation Ordonnée

Il arrive également qu’une situation soit “inextricable” et que même le juge ne puisse pas prendre une décision “équitable”. Autrement dit, votre niveau de conflit est tel qu’il y aura un “perdant” et un “gagnant”, voire, il n’y aura que des perdants. Car la loi ne prévoit pas tout. Et encore une fois, le juge travaille avec la loi. Sa fonction est d’appliquer les règles que la Société a décidé pour les familles. Comment le législateur pourrait avoir pensé à tout? À toutes les situations?

Dans ce cas, le juge va vous demander si vous seriez d’accord pour “faire une médiation” (une médiation reste une démarche volontaire, quoiqu’il arrive) et si vous êtes d’accord, il va ordonner une médiation familiale. Une “médiation ordonnée” est demandée, “exigée” par le juge. Dans la réalité, le juge ne vous ordonne pas de faire tout le processus de médiation, car personne ne peut savoir à l’avance comment vous allez progresser dans l’acceptation et la compréhension de votre conflit, mais vous serez obligés de rencontrer un médiateur et obligés d’être informés sur la médiation familiale. Le juge vous remet “entre les mains” d’un médiateur familial. La suite vous appartient. Une médiation ordonnée suspend le processus judiciaire pendant une durée de trois mois (renouvelable). Cela signifie que le juge (et le Tribunal) attendent trois mois pour fixer la prochaine étape du processus judiciaire relatif à votre séparation.

La dernière réforme du divorce favorise les couples qui se sont mis d’accord avant de déposer leur requête de divorce (ou de séparation) auprès du Tribunal

En résumé, la dernière réforme du divorce postule que les couples qui auront tenté de se mettre d’accord entre eux sur les modalités de leur séparation passeront avant ceux qui traversent un gros conflit. “Il est désormais nécessaire de justifier d'une tentative de résolution à l'amiable de votre conflit avant de saisir le juge. A défaut de justificatif, le magistrat pourrait ordonner cette mesure à l’audience, ce qui retarderait d’autant plus sa prise de décision. (Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015)”. C’est nouveau. On imagine toutes les raisons qui ont conduit à cette formulation. Cela signifie concrètement que l’automatisme qui consiste à se chercher un avocat dès que l’on pense séparation ou divorce devrait progressivement être remplacé par un nouvel élan: se cherche un médiateur ou un médiatrice familiale.

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement de fonds: favoriser les accords “à l’amiable” avant de saisir la justice. Tous les conflits ont leur légitimité. Chacun a de bonnes raisons de ne pas être d’accord avec l’autre. Mais avant de mettre en mouvement la Justice, il serait bon de se mettre autour d’une table et de faire appel à un médiateur. La vie serait beaucoup plus douce. Car un conflit consomme énormément d’énergie. Moins il dure, moins votre santé morale et physique sera affectée, voire abîmée. Et si vous avez des enfants, vous allègerez leur vie et préparerez des adultes conscients et responsables. Car vous le savez, nous tous sommes des exemples pour nos enfants. Et la médiation, cela se pratique aussi dans les cours de récréation. Au Canada.